J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05784
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Décret du 4 avril 2001 abrogeant le décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Lyon-Gailleton (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120074D
Par décret en date du 4 avril 2001, les dispositions du décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Lyon-Gailleton (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.